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LEMOINE SEBASTIEN

Active
Siren490 780 525Entrepreneur individuel35470 PLECHATELCréée le 31 juillet 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

LEMOINE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 780 525. Son siège social est situé Le Chatelier, 35470 Plechatel. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de LEMOINE SEBASTIEN

Dénomination
LEMOINE SEBASTIEN
SIREN
490 780 525
SIRET (siège)
490 780 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24490780525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 780 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
LE CHATELIER, 35470, PLECHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMOINE SEBASTIEN

MACONNERIE

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Établissements de LEMOINE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35470 PLECHATELSiègeFermé

    490 780 525 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C

Conformité de LEMOINE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEMOINE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEMOINE SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur LEMOINE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LEMOINE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LEMOINE SEBASTIEN est 490 780 525. Le SIRET de son siège social est 490 780 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490780525.

Où se situe le siège social de LEMOINE SEBASTIEN ?

Le siège social de LEMOINE SEBASTIEN est situé Le Chatelier, 35470 Plechatel.

LEMOINE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOINE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOINE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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