LEMOINE SEBASTIEN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
LEMOINE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 780 525. Son siège social est situé Le Chatelier, 35470 Plechatel. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de LEMOINE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- LEMOINE SEBASTIEN
- SIREN
- 490 780 525
- SIRET (siège)
- 490 780 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24490780525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 780 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- LE CHATELIER, 35470, PLECHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEMOINE SEBASTIEN
MACONNERIE
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Établissements de LEMOINE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35470 PLECHATELSiègeFermé
490 780 525 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4399C
Conformité de LEMOINE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOINE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LEMOINE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEMOINE SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur LEMOINE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de LEMOINE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de LEMOINE SEBASTIEN est 490 780 525. Le SIRET de son siège social est 490 780 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490780525.
Où se situe le siège social de LEMOINE SEBASTIEN ?
Le siège social de LEMOINE SEBASTIEN est situé Le Chatelier, 35470 Plechatel.
LEMOINE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LEMOINE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEMOINE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOINE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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