413 382 169
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 413 382 169
INSEE- Dénomination
- 413 382 169
- SIREN
- 413 382 169
- SIRET (siège)
- 413 382 169 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR64413382169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 382 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 1997
- Siège social
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 382 169
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 413 382 169
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 382 169
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
413 382 169 00048 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
- CHARLIEUFermé
413 382 169 00014 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 524L
- CHARLIEUFermé
413 382 169 00022 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 524L
Conformité de 413 382 169
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 382 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 382 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 382 169
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1997
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