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999 465 909

Active
Siren999 465 909Entrepreneur individuel Montbonnot-Saint-MartinCréée le 07 janvier 2026

6621Z · Évaluation des risques et dommages

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 465 909

Dénomination
999 465 909
SIREN
999 465 909
SIRET (siège)
999 465 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87999465909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 465 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6621Z - Évaluation des risques et dommages
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Montbonnot-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 999 465 909

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Dirigeants et représentants de 999 465 909

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Établissements de 999 465 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montbonnot-Saint-MartinSiègeActif

    999 465 909 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6621Z

Conformité de 999 465 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 465 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 465 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 465 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

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