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922 124 433

Active
Siren922 124 433Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DE-MESAGECréée le 15 novembre 2022

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 124 433

Dénomination
922 124 433
SIREN
922 124 433
SIRET (siège)
922 124 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47922124433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 124 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
NOTRE-DAME-DE-MESAGE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 124 433

LMNP au régime réel simplifié d'imposition

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Dirigeants et représentants de 922 124 433

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 124 433

4 établissements, dont 4 en activité.

  • NOTRE-DAME-DE-MESAGESiègeActif

    922 124 433 00017 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6831Z

  • VoureySiègeActif

    922 124 433 00033 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820A

  • VoureyActif

    922 124 433 00025 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820A

  • Notre-Dame-de-MésageActif

    922 124 433 00041 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 9609Z

Conformité de 922 124 433

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 124 433. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 124 433 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 124 433

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

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