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LEMOULT XAVIER

Active
Siren397 881 533Entrepreneur individuel47600 NERACCréée le 28 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEMOULT XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 881 533. Elle est domiciliée 73 All d Albret, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LEMOULT XAVIER

Dénomination
LEMOULT XAVIER
SIREN
397 881 533
SIRET (siège)
397 881 533 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53397881533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 881 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
73 ALL D ALBRET, 47600, NERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEMOULT XAVIER

Restauration traditionnelle

Finances de LEMOULT XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMOULT XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEMOULT XAVIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47600 NERACSiègeFermé

    397 881 533 00020 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 5610A

  • 28290 VALD'YERREFermé

    397 881 533 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 151F

Documents juridiques de LEMOULT XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEMOULT XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOULT XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMOULT XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEMOULT XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2009. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Lemoult Xavier 73, allée d'Albret - 47600 Nérac et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEMOULT XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMOULT XAVIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Lemoult Xavier 73, allée d'Albret - 47600 Nérac et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur LEMOULT XAVIER

Quel est le numéro SIREN de LEMOULT XAVIER ?

Le numéro SIREN de LEMOULT XAVIER est 397 881 533. Le SIRET de son siège social est 397 881 533 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397881533.

Où se situe le siège social de LEMOULT XAVIER ?

Le siège social de LEMOULT XAVIER est situé 73 All d Albret, 47600 Nerac.

LEMOULT XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOULT XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOULT XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEMOULT XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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