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LEMOYNE SYLVIE

Active
Siren330 976 366Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEMOYNE SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 330 976 366. Elle est domiciliée 12 rue de Salins, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de LEMOYNE SYLVIE

Dénomination
LEMOYNE SYLVIE
SIREN
330 976 366
SIRET (siège)
330 976 366 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56330976366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 976 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
182E
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
12 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEMOYNE SYLVIE

FABRICATION PRET-A-PORTER, ROBES DE MARIEES, RETOUCHES

Finances de LEMOYNE SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEMOYNE SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEMOYNE SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    330 976 366 00022 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de LEMOYNE SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEMOYNE SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEMOYNE SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEMOYNE SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMOYNE SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEMOYNE SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEMOYNE SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Marques déposées par LEMOYNE SYLVIE

LEMOYNE SYLVIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Sylvie Style créations

    N° 99788263 · Déposée le 16 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEMOYNE SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de LEMOYNE SYLVIE ?

Le numéro SIREN de LEMOYNE SYLVIE est 330 976 366. Le SIRET de son siège social est 330 976 366 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330976366.

Où se situe le siège social de LEMOYNE SYLVIE ?

Le siège social de LEMOYNE SYLVIE est situé 12 rue de Salins, 25300 Pontarlier.

LEMOYNE SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOYNE SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOYNE SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMOYNE SYLVIE.

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