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LEMOZY FRANCK

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Siren427 630 835Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 23 novembre 1995

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 427 630 835, LEMOZY FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 23 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Romarines 3, 11430 Gruissan. LEMOZY FRANCK relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LEMOZY FRANCK

Dénomination
LEMOZY FRANCK
SIREN
427 630 835
SIRET (siège)
427 630 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05427630835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 630 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
RES LES ROMARINES 3, 11430, GRUISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEMOZY FRANCK

Location de logements

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Établissements de LEMOZY FRANCK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    427 630 835 00010 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    427 630 835 00028 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820A

Conformité de LEMOZY FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEMOZY FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEMOZY FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEMOZY FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur LEMOZY FRANCK

Quel est le numéro SIREN de LEMOZY FRANCK ?

Le numéro SIREN de LEMOZY FRANCK est 427 630 835. Le SIRET de son siège social est 427 630 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05427630835.

Où se situe le siège social de LEMOZY FRANCK ?

Le siège social de LEMOZY FRANCK est situé Res les Romarines 3, 11430 Gruissan.

LEMOZY FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, LEMOZY FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEMOZY FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEMOZY FRANCK.