419 446 810
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 419 446 810
INSEE- Dénomination
- 419 446 810
- SIREN
- 419 446 810
- SIRET (siège)
- 419 446 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85419446810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 446 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 419 446 810
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 419 446 810
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 419 446 810
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- GRENOBLESiègeActif
419 446 810 00022 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7010Z
- PORTES-LES-VALENCEFermé
419 446 810 00014 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 526D
Conformité de 419 446 810
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 419 446 810. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 419 446 810 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 419 446 810
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
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