LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LENORMAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 512 001. Elle est domiciliée La Grande Bogne, 63360 Saint-Beauzire. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Fabien LENORMAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LENORMAND
INSEE- Dénomination
- LENORMAND
- SIREN
- 938 512 001
- SIRET (siège)
- 938 512 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47938512001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 512 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- La Grande Bogne, 63360, Saint-Beauzire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LENORMAND
L'exploitation de tout système de production d'énergie et notamment de panneaux photovoltaïques, la vente d'énergie solaire devenue électricité à des distributeurs
Finances de LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LENORMAND
INSEEÉtablissements de LENORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63360 Saint-BeauzireSiègeActif
938 512 001 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LENORMAND
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LENORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de LENORMAND ?
Le numéro SIREN de LENORMAND est 938 512 001. Le SIRET de son siège social est 938 512 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938512001.
Qui dirige LENORMAND ?
LENORMAND est dirigée par Fabien LENORMAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LENORMAND ?
Le siège social de LENORMAND est situé La Grande Bogne, 63360 Saint-Beauzire.
LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LENORMAND.
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