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917 862 419

Active
Siren917 862 419Entrepreneur individuel BelvalCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 917 862 419

Dénomination
917 862 419
SIREN
917 862 419
SIRET (siège)
917 862 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60917862419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 862 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
Belval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 917 862 419

AGENT COMMERCIAL DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 917 862 419

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 917 862 419

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 917 862 419

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelvalSiègeActif

    917 862 419 00012 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de 917 862 419

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de 917 862 419

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 917 862 419. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 917 862 419

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 917 862 419. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 917 862 419 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 917 862 419

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

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