LEONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEONIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 965 417. Elle est domiciliée 13 Le Parc de Chatenay, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice PONSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEONIE
INSEE- Dénomination
- LEONIE
- SIREN
- 951 965 417
- SIRET (siège)
- 951 965 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50951965417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 965 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 13 LE PARC DE CHATENAY, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEONIE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LEONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEONIE
INSEEÉtablissements de LEONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
951 965 417 00011 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEONIE
INPIComptes annuels de LEONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEONIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025087335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025102858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025039150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEONIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur LEONIE
Quel est le numéro SIREN de LEONIE ?
Le numéro SIREN de LEONIE est 951 965 417. Le SIRET de son siège social est 951 965 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50951965417.
Qui dirige LEONIE ?
LEONIE est dirigée par Fabrice PONSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEONIE ?
Le siège social de LEONIE est situé 13 Le Parc de Chatenay, 38540 Heyrieux.
LEONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEONIE.
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