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131 402 257

Active
Siren131 402 257Entrepreneur individuel MorreCréée le 13 octobre 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 131 402 257

Dénomination
131 402 257
SIREN
131 402 257
SIRET (siège)
131 402 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44131402257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 402 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
13 octobre 2026
Siège social
Morre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 131 402 257

vente de bonbon en vrac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 131 402 257

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 131 402 257

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorreSiègeActif

    131 402 257 00011 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 131 402 257

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 131 402 257

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 131 402 257. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 131 402 257 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 131 402 257

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2026-10-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2026