LEOTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 586 927, LEOTY est une SNC créée le 18 décembre 2020. Son siège social est situé 2 rue de Muhlbach, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par ELISABETH HASSLER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LEOTY
INSEE- Dénomination
- LEOTY
- SIREN
- 891 586 927
- SIRET (siège)
- 891 586 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52891586927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 586 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 18 décembre 2020
- Siège social
- 2 RUE DE MUHLBACH, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEOTY
L'exploitation d'un commerce de tabac, presse, jeux et ventes diverses
Finances de LEOTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEOTY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LEOTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif
891 586 927 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LEOTY
INPIComptes annuels de LEOTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEOTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024016000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 22/11810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEOTY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2021-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2021-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-18
- création
Date d'effet : 18 décembre 2020
Questions fréquentes sur LEOTY
Quel est le numéro SIREN de LEOTY ?
Le numéro SIREN de LEOTY est 891 586 927. Le SIRET de son siège social est 891 586 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52891586927.
Qui dirige LEOTY ?
LEOTY est dirigée par ELISABETH HASSLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEOTY ?
Le siège social de LEOTY est situé 2 rue de Muhlbach, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.
LEOTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEOTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEOTY.
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