LEOTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEOTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 193 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Midi, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE FORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEOTY
INSEE- Dénomination
- LEOTY
- SIREN
- 893 193 540
- SIRET (siège)
- 893 193 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58893193540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 193 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 19 RUE DU MIDI, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEOTY
L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LEOTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEOTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LEOTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
893 193 540 00018 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEOTY
INPIComptes annuels de LEOTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEOTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEOTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024016000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 22/11810
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEOTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 21 janvier 2021
Questions fréquentes sur LEOTY
Quel est le numéro SIREN de LEOTY ?
Le numéro SIREN de LEOTY est 893 193 540. Le SIRET de son siège social est 893 193 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58893193540.
Qui dirige LEOTY ?
LEOTY est dirigée par ISABELLE FORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEOTY ?
Le siège social de LEOTY est situé 19 rue du Midi, 91120 Palaiseau.
LEOTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LEOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEOTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEOTY.
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