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LEPAC

Active
Siren499 140 127Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

LEPAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 140 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue d’Alsace, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALEXIS CAPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LEPAC

Dénomination
LEPAC
SIREN
499 140 127
SIRET (siège)
499 140 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62499140127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 140 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
11 RUE D’ALSACE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEPAC

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de LEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPAC

PC

PIERRE-ALEXIS CAPEL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

JC

JEAN-BAPTISTE CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

LC

LOUIS-HENRI CAPEL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

JC

JEAN CAPEL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

F

FINANCIERE DES RASPES

Associé indéfiniment responsable

C

CAP INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    499 140 127 00014 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : CAPEL Jean, Marcel, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Pierre-Alexis, Hugues, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Jean-Baptiste, Henri, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Louis-Henri, Julien, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur LEPAC

Quel est le numéro SIREN de LEPAC ?

Le numéro SIREN de LEPAC est 499 140 127. Le SIRET de son siège social est 499 140 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499140127.

Qui dirige LEPAC ?

LEPAC est dirigée par PIERRE-ALEXIS CAPEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEPAC ?

Le siège social de LEPAC est situé 11 rue d’Alsace, 12400 Saint-Affrique.

LEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPAC.

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