LEPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 174 610, LEPAGE est une SCI créée le 29 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cite Lepage, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOUNIR KHEMIRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEPAGE
INSEE- Dénomination
- LEPAGE
- SIREN
- 450 174 610
- SIRET (siège)
- 450 174 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20450174610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 174 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 4 CITE LEPAGE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEPAGE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LEPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEPAGE
INSEEÉtablissements de LEPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
450 174 610 00011 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEPAGE
INPIComptes annuels de LEPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06648
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/11005
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06317
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02079
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03683
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01273
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01053
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01041
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01051
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01050
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00791
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02454
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01927
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00365
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01358
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01924
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10372
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00634
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09668
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11198
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/16877
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/17975
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03716
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026013995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/11552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05702
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/19564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/05643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11402
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10494
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10375
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10923
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10319
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01553
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/04022
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07251
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00469
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11579
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10858
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09605
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09599
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09786
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07411
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10172
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/21007
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01336
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02402
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08464
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11574
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08462
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09483
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09319
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08433
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08785
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10545
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09816
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10973
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10971
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10967
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10964
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04949
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09332
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07097
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur LEPAGE
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