LEPAN FABRICE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
LEPAN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 145 341. Son siège social est situé 137 rue Haeghe Dorne Straete, 59270 Merris. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de LEPAN FABRICE
INSEE- Dénomination
- LEPAN FABRICE
- SIREN
- 498 145 341
- SIRET (siège)
- 498 145 341 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498145341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 145 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 137 RUE HAEGHE DORNE STRAETE, 59270, MERRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEPAN FABRICE
TRAVAUX DE PELLE HYDRAULIQUE TERRASSEMENT
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Établissements de LEPAN FABRICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59270 MERRISSiègeFermé
498 145 341 00026 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4312A
- 59181 STEENWERCKFermé
498 145 341 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4312A
Conformité de LEPAN FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPAN FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LEPAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEPAN FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur LEPAN FABRICE
Quel est le numéro SIREN de LEPAN FABRICE ?
Le numéro SIREN de LEPAN FABRICE est 498 145 341. Le SIRET de son siège social est 498 145 341 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498145341.
Où se situe le siège social de LEPAN FABRICE ?
Le siège social de LEPAN FABRICE est situé 137 rue Haeghe Dorne Straete, 59270 Merris.
LEPAN FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEPAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEPAN FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPAN FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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