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LEPAN FABRICE

Active
Siren498 145 341Entrepreneur individuel59270 MERRISCréée le 25 mai 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

LEPAN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 145 341. Son siège social est situé 137 rue Haeghe Dorne Straete, 59270 Merris. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de LEPAN FABRICE

Dénomination
LEPAN FABRICE
SIREN
498 145 341
SIRET (siège)
498 145 341 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06498145341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 145 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
25 mai 2007
Siège social
137 RUE HAEGHE DORNE STRAETE, 59270, MERRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEPAN FABRICE

TRAVAUX DE PELLE HYDRAULIQUE TERRASSEMENT

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Établissements de LEPAN FABRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59270 MERRISSiègeFermé

    498 145 341 00026 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4312A

  • 59181 STEENWERCKFermé

    498 145 341 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4312A

Conformité de LEPAN FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPAN FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEPAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEPAN FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur LEPAN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de LEPAN FABRICE ?

Le numéro SIREN de LEPAN FABRICE est 498 145 341. Le SIRET de son siège social est 498 145 341 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498145341.

Où se situe le siège social de LEPAN FABRICE ?

Le siège social de LEPAN FABRICE est situé 137 rue Haeghe Dorne Straete, 59270 Merris.

LEPAN FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPAN FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPAN FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.