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LEPARC

Active
Siren539 391 136SCI75016 PARISCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 391 136, LEPARC est une SCI créée le 24 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Franqueville, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. BENOIT Deschamps exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEPARC

Dénomination
LEPARC
SIREN
539 391 136
SIRET (siège)
539 391 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20539391136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 391 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
6 RUE DE FRANQUEVILLE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEPARC

Acquisition, gestion et vente de tous immeubles. Acquisition, gestion et vente de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières.

Finances de LEPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPARC

BD

BENOIT Deschamps

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

SD

SEBASTIEN Deschamps

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

ND

NICOLAS Deschamps

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

FD

FRANCOIS Deschamps

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

GD

GENEVIEVE de Garnier des Garets

Autre

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LEPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    539 391 136 00014 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de LEPARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LEPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPARC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur LEPARC

Quel est le numéro SIREN de LEPARC ?

Le numéro SIREN de LEPARC est 539 391 136. Le SIRET de son siège social est 539 391 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539391136.

Qui dirige LEPARC ?

LEPARC est dirigée par BENOIT Deschamps, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEPARC ?

Le siège social de LEPARC est situé 6 rue de Franqueville, 75016 Paris.

LEPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPARC.

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