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LEPARC SEBASTIEN

Active
Siren508 340 429Entrepreneur individuel76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 18 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEPARC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2021, identifié par le SIREN 508 340 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de LEPARC SEBASTIEN

Dénomination
LEPARC SEBASTIEN
SIREN
508 340 429
SIRET (siège)
508 340 429 00036
N° TVA intracommunautaire
FR06508340429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 340 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
18 octobre 2021
Siège social
249 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LEPARC SEBASTIEN

POSE DALLETTES SUR PLOTS

Finances de LEPARC SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPARC SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEPARC SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    508 340 429 00036 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4333Z

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    508 340 429 00010 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4399A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    508 340 429 00028 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de LEPARC SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEPARC SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPARC SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPARC SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPARC SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEPARC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPARC SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2021

Questions fréquentes sur LEPARC SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LEPARC SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LEPARC SEBASTIEN est 508 340 429. Le SIRET de son siège social est 508 340 429 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06508340429.

Où se situe le siège social de LEPARC SEBASTIEN ?

Le siège social de LEPARC SEBASTIEN est situé 249 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.

LEPARC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPARC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPARC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPARC SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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