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LEPAULT HERVE

Active
Siren333 917 953Entrepreneur individuel97290 LE MARINCréée le 05 mars 1991

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

LEPAULT HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1991, identifié par le SIREN 333 917 953. Son siège social est situé Zac de Duprey Artimer Bat C, 97290 Le Marin. LEPAULT HERVE relève du secteur fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de LEPAULT HERVE

Dénomination
LEPAULT HERVE
SIREN
333 917 953
SIRET (siège)
333 917 953 00056
N° TVA intracommunautaire
FR48333917953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 917 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
05 mars 1991
Siège social
ZAC DE DUPREY ARTIMER BAT C, 97290, LE MARIN
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LEPAULT HERVE

voile-caraibe-incidences.fr05 96 74 77 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEPAULT HERVE

FABRICATION ET REPARATION DE VOILES DE BATEAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LEPAULT HERVE

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeActif

    333 917 953 00056 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 1392Z

  • 97150 SAINT MARTINActif

    333 917 953 00049 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 1392Z

  • 97229 LES TROIS-ILETSFermé

    333 917 953 00023 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 1392Z

  • 97290 LE MARINFermé

    333 917 953 00031 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 1392Z

  • 97229 TROIS ILETSFermé

    333 917 953 00064 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 1392Z

Conformité de LEPAULT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPAULT HERVE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de LEPAULT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEPAULT HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJ ASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1991

Marques déposées par LEPAULT HERVE

LEPAULT HERVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VOILE CARAIBE

    N° 5198325 · Déposée le 12 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 18, 20, 22 · valable jusqu’au 12 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEPAULT HERVE

Quel est le numéro SIREN de LEPAULT HERVE ?

Le numéro SIREN de LEPAULT HERVE est 333 917 953. Le SIRET de son siège social est 333 917 953 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48333917953.

Où se situe le siège social de LEPAULT HERVE ?

Le siège social de LEPAULT HERVE est situé Zac de Duprey Artimer Bat C, 97290 Le Marin.

LEPAULT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPAULT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPAULT HERVE est-elle en procédure collective ?

LEPAULT HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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