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LEPELLEY JACQUES

Active
Siren313 431 538Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 01 janvier 1978
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEPELLEY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 431 538. Elle est domiciliée 22 rue du Moulin des Pres, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LEPELLEY JACQUES

Dénomination
LEPELLEY JACQUES
SIREN
313 431 538
SIRET (siège)
313 431 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03313431538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 431 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
22 RUE DU MOULIN DES PRES, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEPELLEY JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LEPELLEY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPELLEY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEPELLEY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    313 431 538 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 553A

Documents juridiques de LEPELLEY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEPELLEY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPELLEY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPELLEY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPELLEY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEPELLEY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPELLEY JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LEPELLEY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LEPELLEY JACQUES ?

Le numéro SIREN de LEPELLEY JACQUES est 313 431 538. Le SIRET de son siège social est 313 431 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03313431538.

Où se situe le siège social de LEPELLEY JACQUES ?

Le siège social de LEPELLEY JACQUES est situé 22 rue du Moulin des Pres, 75013 Paris.

LEPELLEY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPELLEY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPELLEY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPELLEY JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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