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LEPELTIER HERVE

Active
Siren480 922 673Entrepreneur individuel61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 17 février 2005

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

LEPELTIER HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2005, identifié par le SIREN 480 922 673. Son siège social est situé 5 Imp du Bosquet, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de LEPELTIER HERVE

Dénomination
LEPELTIER HERVE
SIREN
480 922 673
SIRET (siège)
480 922 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22480922673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 922 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
17 février 2005
Siège social
5 IMP DU BOSQUET, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEPELTIER HERVE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Établissements de LEPELTIER HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    480 922 673 00029 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4511Z

  • 61000 ALENCONFermé

    480 922 673 00011 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 503B

Conformité de LEPELTIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPELTIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEPELTIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEPELTIER HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur LEPELTIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de LEPELTIER HERVE ?

Le numéro SIREN de LEPELTIER HERVE est 480 922 673. Le SIRET de son siège social est 480 922 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480922673.

Où se situe le siège social de LEPELTIER HERVE ?

Le siège social de LEPELTIER HERVE est situé 5 Imp du Bosquet, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

LEPELTIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPELTIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPELTIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPELTIER HERVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.