LEPERS EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 365 905, LEPERS EURL est une SARL créée le 17 mai 2005. Son siège social est situé 1015 Che de l Evescat aux Sablettes, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LEPERS-TASSY, gérant.
Fiche d'identité de LEPERS EURL
INSEE- Dénomination
- LEPERS EURL
- SIREN
- 482 365 905
- SIRET (siège)
- 482 365 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482365905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 365 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 1015 CHE DE L EVESCAT AUX SABLETTES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LEPERS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEPERS EURL
INSEEÉtablissements de LEPERS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
482 365 905 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de LEPERS EURL
INPIComptes annuels de LEPERS EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPERS EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEPERS EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPERS EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPERS EURL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEPERS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEPERS EURL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur LEPERS EURL
Quel est le numéro SIREN de LEPERS EURL ?
Le numéro SIREN de LEPERS EURL est 482 365 905. Le SIRET de son siège social est 482 365 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482365905.
Qui dirige LEPERS EURL ?
LEPERS EURL est dirigée par CHRISTIAN LEPERS-TASSY, gérant.
Où se situe le siège social de LEPERS EURL ?
Le siège social de LEPERS EURL est situé 1015 Che de l Evescat aux Sablettes, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LEPERS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEPERS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEPERS EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPERS EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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