LEPLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LEPLAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 839 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Templiers, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. PASCAL LEPLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEPLAT
INSEE- Dénomination
- LEPLAT
- SIREN
- 481 839 934
- SIRET (siège)
- 481 839 934 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12481839934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 839 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 13 RUE DES TEMPLIERS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEPLAT
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Finances de LEPLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEPLAT
INSEEÉtablissements de LEPLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
481 839 934 00017 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LEPLAT
INPIComptes annuels de LEPLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEPLAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPLAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 25/11/11 .
Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 09 juillet 2007 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEPLAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002109
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002131
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002170
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002217
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001862
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002156
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001118
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000533
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002154
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001199
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02399
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 19/01170
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02232
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024002570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024002435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01724
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00243
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02045
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00752
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Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026000922
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00642
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02274
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/02754
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02438
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01643
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/01047
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/10467
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 août 2023 · N° 23/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/18272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 30 avril 2023 · N° 23/01199
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/15095
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/09844
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/06526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/06322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22676
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17455
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/05638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/03643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19/03631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/26956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/09002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/07955
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/04289
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/08357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/04940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/00354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/05662
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/05657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/21791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/03023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/15924
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/05908
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/03894
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02486
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02091
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/01643
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/06636
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/04416
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/02962
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/01888
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/00520
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 17/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02587
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/02830
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01902
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17/01001
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Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08939
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Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08054
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Décision du 20 février 2018 · N° 17/01783
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Décision du 06 février 2018 · N° 17/01076
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Décision du 06 février 2018 · N° 17/00202
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Décision du 06 février 2018 · N° 16/09195
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 17/02137
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08035
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/07120
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06597
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/03900
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/09077
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/07889
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/06818
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/07533
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/01176
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/07195
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/05325
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04524
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17/00041
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05134
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/03656
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07401
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Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/05287
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Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03805
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01100
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/00244
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
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Décision du 20 juin 2017 · N° 12/05809
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02307
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Décision du 13 juin 2017 · N° 15/03929
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Décision du 06 juin 2017 · N° 16/02347
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Décision du 06 juin 2017 · N° 15/08784
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Décision du 06 juin 2017 · N° 15/01665
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Décision du 16 mai 2017 · N° 15/00405
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Décision du 02 mai 2017 · N° 15/07655
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16/01568
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/06663
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/02812
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Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/03187
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Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14/01605
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 16 février 2016 · N° 14/07970
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/01871
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/08522
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 13/04964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEPLAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 25/11/11 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur LEPLAT
Quel est le numéro SIREN de LEPLAT ?
Le numéro SIREN de LEPLAT est 481 839 934. Le SIRET de son siège social est 481 839 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481839934.
Qui dirige LEPLAT ?
LEPLAT est dirigée par PASCAL LEPLAT, gérant.
Où se situe le siège social de LEPLAT ?
Le siège social de LEPLAT est situé 13 rue des Templiers, 83310 Grimaud.
LEPLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEPLAT est-elle en procédure collective ?
LEPLAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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