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LEPOINTE FRANCK

Active
Siren499 296 937Entrepreneur individuel02260 LA CAPELLECréée le 16 juillet 2007

5630Z · Débits de boissons

LEPOINTE FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 296 937. Son siège social est situé 63 av du General de Gaulle, 02260 La Capelle. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LEPOINTE FRANCK

Dénomination
LEPOINTE FRANCK
SIREN
499 296 937
SIRET (siège)
499 296 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42499296937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 296 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
63 AV DU GENERAL DE GAULLE, 02260, LA CAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEPOINTE FRANCK

Débit de boissons articles fumeurs débit de tabacs gérance de loto rapido keno jeux de grattage tabletterie confiserie petite restauration

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Établissements de LEPOINTE FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02260 LA CAPELLESiègeActif

    499 296 937 00018 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 5630Z

Conformité de LEPOINTE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEPOINTE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEPOINTE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEPOINTE FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Aides publiques de LEPOINTE FRANCK

1 aide de minimis octroyée à LEPOINTE FRANCK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LEPOINTE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de LEPOINTE FRANCK ?

Le numéro SIREN de LEPOINTE FRANCK est 499 296 937. Le SIRET de son siège social est 499 296 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499296937.

Où se situe le siège social de LEPOINTE FRANCK ?

Le siège social de LEPOINTE FRANCK est situé 63 av du General de Gaulle, 02260 La Capelle.

LEPOINTE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPOINTE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPOINTE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEPOINTE FRANCK.