LEPOURCELET STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEPOURCELET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 291 230. Son siège social est situé 15 bd Arago, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LEPOURCELET STEPHANE
INSEE- Dénomination
- LEPOURCELET STEPHANE
- SIREN
- 338 291 230
- SIRET (siège)
- 338 291 230 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47338291230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 291 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 juillet 1986
- Siège social
- 15 BD ARAGO, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEPOURCELET STEPHANE
Débit de boissons avec licence Iv
Finances de LEPOURCELET STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEPOURCELET STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEPOURCELET STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
338 291 230 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5630Z
- 35520 MELESSEFermé
338 291 230 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6449
Documents juridiques de LEPOURCELET STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LEPOURCELET STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPOURCELET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEPOURCELET STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPOURCELET STEPHANE.
Ouverte le 04 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LEPOURCELET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEPOURCELET STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 1986
Questions fréquentes sur LEPOURCELET STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de LEPOURCELET STEPHANE ?
Le numéro SIREN de LEPOURCELET STEPHANE est 338 291 230. Le SIRET de son siège social est 338 291 230 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338291230.
Où se situe le siège social de LEPOURCELET STEPHANE ?
Le siège social de LEPOURCELET STEPHANE est situé 15 bd Arago, 85100 Les Sables d'Olonne.
LEPOURCELET STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LEPOURCELET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEPOURCELET STEPHANE est-elle en procédure collective ?
LEPOURCELET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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