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LEPRINCE NORMA

Active
Siren306 517 780Entrepreneur individuel91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 22 octobre 1976
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEPRINCE NORMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 1976 sous le numéro SIREN 306 517 780. Elle est domiciliée Ferme de la Ronciere, 91640 Fontenay-les-Briis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de LEPRINCE NORMA

Dénomination
LEPRINCE NORMA
SIREN
306 517 780
SIRET (siège)
306 517 780 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45306517780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 517 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1976
Siège social
FERME DE LA RONCIERE, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LEPRINCE NORMA

sellerie-chatel.com01 64 58 96 96contact@sellerie-chatel.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LEPRINCE NORMA

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LEPRINCE NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPRINCE NORMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LEPRINCE NORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    306 517 780 00020 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 0111Z

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELFermé

    306 517 780 00012 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 4623Z

Documents juridiques de LEPRINCE NORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEPRINCE NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPRINCE NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPRINCE NORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPRINCE NORMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mars 2016. Plan arrêté le 04 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de LEPRINCE NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPRINCE NORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1976

Questions fréquentes sur LEPRINCE NORMA

Quel est le numéro SIREN de LEPRINCE NORMA ?

Le numéro SIREN de LEPRINCE NORMA est 306 517 780. Le SIRET de son siège social est 306 517 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45306517780.

Où se situe le siège social de LEPRINCE NORMA ?

Le siège social de LEPRINCE NORMA est situé Ferme de la Ronciere, 91640 Fontenay-les-Briis.

LEPRINCE NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPRINCE NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPRINCE NORMA est-elle en procédure collective ?

LEPRINCE NORMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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