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LEPY DUSSAULE

Active
Siren444 975 841SARL14100 LISIEUXCréée le 19 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 975 841, LEPY DUSSAULE est une SARL créée le 19 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Edouard Branly, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. STEPHANE LEPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEPY DUSSAULE

Dénomination
LEPY DUSSAULE
SIREN
444 975 841
SIRET (siège)
444 975 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52444975841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 975 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
5 B RUE EDOUARD BRANLY, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LEPY DUSSAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEPY DUSSAULE

SL

STEPHANE LEPY

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LEPY DUSSAULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    444 975 841 00016 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4329B

Documents juridiques de LEPY DUSSAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LEPY DUSSAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEPY DUSSAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEPY DUSSAULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEPY DUSSAULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEPY DUSSAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEPY DUSSAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEPY DUSSAULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur LEPY DUSSAULE

Quel est le numéro SIREN de LEPY DUSSAULE ?

Le numéro SIREN de LEPY DUSSAULE est 444 975 841. Le SIRET de son siège social est 444 975 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444975841.

Qui dirige LEPY DUSSAULE ?

LEPY DUSSAULE est dirigée par STEPHANE LEPY, gérant.

Où se situe le siège social de LEPY DUSSAULE ?

Le siège social de LEPY DUSSAULE est situé 5 B rue Edouard Branly, 14100 Lisieux.

LEPY DUSSAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEPY DUSSAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEPY DUSSAULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEPY DUSSAULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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