480 960 996
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 480 960 996
INSEE- Dénomination
- 480 960 996
- SIREN
- 480 960 996
- SIRET (siège)
- 480 960 996 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480960996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 960 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 480 960 996
Commercial conducteur d'engins - petits travaux maçonnerie
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Dirigeants et représentants de 480 960 996
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 960 996
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MOUGINSSiègeActif
480 960 996 00035 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 4312A
Conformité de 480 960 996
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 960 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 480 960 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 960 996
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
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