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999 988 496

Active
Siren999 988 496Entrepreneur individuel La Haye-PesnelCréée le 02 février 2026

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 988 496

Dénomination
999 988 496
SIREN
999 988 496
SIRET (siège)
999 988 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37999988496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 988 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
02 février 2026
Siège social
La Haye-Pesnel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 988 496

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers { correspond au Code APE (ou NAF) : 45.11Z }

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Dirigeants et représentants de 999 988 496

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 988 496

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Haye-PesnelSiègeActif

    999 988 496 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4511Z

Conformité de 999 988 496

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 988 496. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 988 496 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 988 496

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

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