415 069 590
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 415 069 590
INSEE- Dénomination
- 415 069 590
- SIREN
- 415 069 590
- SIRET (siège)
- 415 069 590 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415069590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 069 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- Dreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 415 069 590
Agent commercial en immobilier - autres intermédiaires du commerce de produits divers
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Dirigeants et représentants de 415 069 590
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 415 069 590
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DreuxSiègeActif
415 069 590 00032 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6831Z
Conformité de 415 069 590
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 069 590. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL L. RIFFIER & C. BASSE, [adresse non diffusée], 92024 Nanterre Cedex
Aucune mention de 415 069 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 415 069 590
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL L. RIFFIER & C. BASSE, [adresse non diffusée], 92024 Nanterre Cedex
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Marques déposées par 415 069 590
INPI415 069 590 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée'Expertise Technique Immobilière
N° 3197735 · Déposée le 29 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · expirée le 29 novembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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