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989 489 307

Active
Siren989 489 307Entrepreneur individuel Saint-Clar-de-RivièreCréée le 21 août 20251

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 989 489 307

Dénomination
989 489 307
SIREN
989 489 307
SIRET (siège)
989 489 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19989489307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 489 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
21 août 2025
Effectif
1
Siège social
Saint-Clar-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 989 489 307

Installation, dépannage et maintenance d'automatismes de portails, portillons, portes de garage, interphones et systèmes de contrôle d'accès. Travaux d'électricité liés aux automatismes (raccordement, mise en sécurité, motorisation). Prestations réalisées chez les particuliers et les professionnels.

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Dirigeants et représentants de 989 489 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 489 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Clar-de-RivièreSiègeActif

    989 489 307 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de 989 489 307

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 489 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 489 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 989 489 307 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 989 489 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 489 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025