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980 020 663

Active
Siren980 020 663Entrepreneur individuel BAIRON ET SES ENVIRONSCréée le 02 octobre 20231 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 980 020 663

Dénomination
980 020 663
SIREN
980 020 663
SIRET (siège)
980 020 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52980020663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 020 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 octobre 2023
Effectif
1 ou 2
Siège social
BAIRON ET SES ENVIRONS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 020 663

Française des jeux, pmu, débits de boissons, restauration Epicerie, Confiserie, Multiservices

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Dirigeants et représentants de 980 020 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 020 663

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BAIRON ET SES ENVIRONSSiègeActif

    980 020 663 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5630Z

  • VouziersActif

    980 020 663 00020 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 980 020 663

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Ordonnance

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Ordonnance

Conformité de 980 020 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 020 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 020 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 020 663

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculée le 2023-10-02

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Aides publiques de 980 020 663

1 aide de minimis octroyée à 980 020 663 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis