LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

Active

Siren487 593 691SARL64800 COARRAZECréée le 19 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 593 691. Son siège social est situé rue des Ebenistes Centre Commercial Intermarche, 64800 Coarraze. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION
SIREN: 487 593 691
SIRET (siège): 487 593 691 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36487593691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 593 691
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4772A
Date de création: 19 décembre 2005
Siège social: RUE DES EBENISTES CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE, 64800, COARRAZE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64800 COARRAZESiègeFermé
487 593 691 00016 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 4772A

Documents juridiques de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
11 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION est 487 593 691. Le SIRET de son siège social est 487 593 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487593691.

Où se situe le siège social de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION ?

Le siège social de LEROY CHAUSS MODE DIFFUSION est situé rue des Ebenistes Centre Commercial Intermarche, 64800 Coarraze.