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LEROY PASCAL

Active
Siren402 491 468Entrepreneur individuel76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 31 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 491 468, LEROY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 1995. Elle est domiciliée 44 rue Jean-Baptiste Clement Hameau de Bedane, 76410 Tourville-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de LEROY PASCAL

Dénomination
LEROY PASCAL
SIREN
402 491 468
SIRET (siège)
402 491 468 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83402491468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 491 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
44 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT HAMEAU DE BEDANE, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEROY PASCAL

POSE DE REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURE VITRERIE PAPIERS PEINTS CARRELAGE

Finances de LEROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé

    402 491 468 00029 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 4333Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    402 491 468 00011 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 454F

Documents juridiques de LEROY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 29 janvier 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur LEROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEROY PASCAL est 402 491 468. Le SIRET de son siège social est 402 491 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83402491468.

Où se situe le siège social de LEROY PASCAL ?

Le siège social de LEROY PASCAL est situé 44 rue Jean-Baptiste Clement Hameau de Bedane, 76410 Tourville-la-Riviere.

LEROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour extinction du passif.

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