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LEROY PASCAL

Active
Siren535 322 929Entrepreneur individuel35420 LOUVIGNE-DU-DESERTCréée le 14 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEROY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 322 929. Elle est domiciliée 6 rue du Clos les Melliers, 35420 Louvigne-du-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de LEROY PASCAL

Dénomination
LEROY PASCAL
SIREN
535 322 929
SIRET (siège)
535 322 929 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36535322929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 322 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
6 RUE DU CLOS LES MELLIERS, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEROY PASCAL

Messagerie, course express, transport public rou- tier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum autorisé

Finances de LEROY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif

    535 322 929 00022 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4941B

  • 35420 MELLEFermé

    535 322 929 00014 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de LEROY PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LEROY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de LEROY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur LEROY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEROY PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEROY PASCAL est 535 322 929. Le SIRET de son siège social est 535 322 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36535322929.

Où se situe le siège social de LEROY PASCAL ?

Le siège social de LEROY PASCAL est situé 6 rue du Clos les Melliers, 35420 Louvigne-du-Desert.

LEROY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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