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LEROY STEPHANE

Active
Siren402 728 950Entrepreneur individuel91580 ETRECHYCréée le 14 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 728 950, LEROY STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 14 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Grande rue, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LEROY STEPHANE

Dénomination
LEROY STEPHANE
SIREN
402 728 950
SIRET (siège)
402 728 950 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64402728950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 728 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 mars 2008
Siège social
48 GRANDE RUE, 91580, ETRECHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEROY STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACE

Finances de LEROY STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEROY STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEROY STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeFermé

    402 728 950 00021 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 1071C

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    402 728 950 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de LEROY STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de LEROY STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEROY STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEROY STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2009. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LEROY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEROY STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur LEROY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LEROY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LEROY STEPHANE est 402 728 950. Le SIRET de son siège social est 402 728 950 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402728950.

Où se situe le siège social de LEROY STEPHANE ?

Le siège social de LEROY STEPHANE est situé 48 Grande rue, 91580 Etrechy.

LEROY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEROY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEROY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEROY STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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