LEROYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 090 316, LEROYER est une SCI créée le 26 novembre 2018. Elle est domiciliée 14 rue Nationale St Jean sur Erve, 53270 Blandouet-Saint Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEROYER
INSEE- Dénomination
- LEROYER
- SIREN
- 844 090 316
- SIRET (siège)
- 844 090 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18844090316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 090 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- 14 RUE NATIONALE ST JEAN SUR ERVE, 53270, BLANDOUET-SAINT JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEROYER
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de LEROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEROYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de LEROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53270 BLANDOUET-SAINT JEANSiègeActif
844 090 316 00010 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEROYER
INPIComptes annuels de LEROYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEROYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 10/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-02.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEROYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-11-19
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur LEROYER
Quel est le numéro SIREN de LEROYER ?
Le numéro SIREN de LEROYER est 844 090 316. Le SIRET de son siège social est 844 090 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18844090316.
Qui dirige LEROYER ?
LEROYER est dirigée par KARINE CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEROYER ?
Le siège social de LEROYER est situé 14 rue Nationale St Jean sur Erve, 53270 Blandouet-Saint Jean.
LEROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LEROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEROYER.
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