LEROYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEROYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 035 692. Elle est domiciliée 4 RUE de la suisse normande, 61100 Athis-Val de Rouvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LISA LONGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEROYER
INSEE- Dénomination
- LEROYER
- SIREN
- 942 035 692
- SIRET (siège)
- 942 035 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60942035692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 035 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 4 RUE de la suisse normande, 61100, Athis-Val de Rouvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEROYER
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de LEROYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEROYER
INSEEÉtablissements de LEROYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 Athis-Val de RouvreSiègeActif
942 035 692 00014 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEROYER
INPIComptes annuels de LEROYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEROYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEROYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/08378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2017 · N° 14/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 10/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-02.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEROYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-13
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur LEROYER
Quel est le numéro SIREN de LEROYER ?
Le numéro SIREN de LEROYER est 942 035 692. Le SIRET de son siège social est 942 035 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60942035692.
Qui dirige LEROYER ?
LEROYER est dirigée par LISA LONGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEROYER ?
Le siège social de LEROYER est situé 4 RUE de la suisse normande, 61100 Athis-Val de Rouvre.
LEROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, LEROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEROYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEROYER.
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