LEROYER DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 791 031 842, LEROYER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2013. Elle est domiciliée 8 quai Michel Fere, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LEROYER DAVID
INSEE- Dénomination
- LEROYER DAVID
- SIREN
- 791 031 842
- SIRET (siège)
- 791 031 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44791031842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 031 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 8 QUAI MICHEL FERE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEROYER DAVID
Café bar loto auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Finances de LEROYER DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEROYER DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEROYER DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
791 031 842 00010 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LEROYER DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LEROYER DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEROYER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEROYER DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEROYER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LEROYER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEROYER DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Aides publiques de LEROYER DAVID
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LEROYER DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LEROYER DAVID
Quel est le numéro SIREN de LEROYER DAVID ?
Le numéro SIREN de LEROYER DAVID est 791 031 842. Le SIRET de son siège social est 791 031 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791031842.
Où se situe le siège social de LEROYER DAVID ?
Le siège social de LEROYER DAVID est situé 8 quai Michel Fere, 76600 Le Havre.
LEROYER DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LEROYER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEROYER DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEROYER DAVID.
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