LERUSTE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LERUSTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 516 427. Elle est domiciliée 18 av Vingt Quatre Aout, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.
Fiche d'identité de LERUSTE PASCAL
INSEE- Dénomination
- LERUSTE PASCAL
- SIREN
- 422 516 427
- SIRET (siège)
- 422 516 427 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422516427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 516 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 18 AV VINGT QUATRE AOUT, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LERUSTE PASCAL
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de LERUSTE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LERUSTE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LERUSTE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
422 516 427 00032 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4762Z
- 83530 SAINT RAPHAELFermé
422 516 427 00024 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de LERUSTE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LERUSTE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LERUSTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LERUSTE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LERUSTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2009. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LERUSTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LERUSTE PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur LERUSTE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LERUSTE PASCAL ?
Le numéro SIREN de LERUSTE PASCAL est 422 516 427. Le SIRET de son siège social est 422 516 427 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422516427.
Où se situe le siège social de LERUSTE PASCAL ?
Le siège social de LERUSTE PASCAL est situé 18 av Vingt Quatre Aout, 06160 Antibes.
LERUSTE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LERUSTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LERUSTE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LERUSTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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