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LES 10 ANS

Active
Siren539 889 659SCI91540 MENNECYCréée le 13 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 889 659, LES 10 ANS est une SCI créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée 32 rue de Tournenfils Lot 14, 91540 Mennecy. LES 10 ANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA NIOUCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 10 ANS

Dénomination
LES 10 ANS
SIREN
539 889 659
SIRET (siège)
539 889 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43539889659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 889 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2012
Siège social
32 RUE DE TOURNENFILS LOT 14, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 10 ANS

Opérations immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES 10 ANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 10 ANS

GB

GUILLAUME BELLANGER

Autre

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

PN

PATRICIA NIOUCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de LES 10 ANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    539 889 659 00014 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES 10 ANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Conformité de LES 10 ANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 10 ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 10 ANS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 10 ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES 10 ANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur LES 10 ANS

Quel est le numéro SIREN de LES 10 ANS ?

Le numéro SIREN de LES 10 ANS est 539 889 659. Le SIRET de son siège social est 539 889 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539889659.

Qui dirige LES 10 ANS ?

LES 10 ANS est dirigée par PATRICIA NIOUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 10 ANS ?

Le siège social de LES 10 ANS est situé 32 rue de Tournenfils Lot 14, 91540 Mennecy.

LES 10 ANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 10 ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 10 ANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 10 ANS.

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