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LES 12 BRASSERIES

Active
Siren524 081 783SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 16 août 2010

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

LES 12 BRASSERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2010, identifiée par le SIREN 524 081 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Chaoukat Elian exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES 12 BRASSERIES

Dénomination
LES 12 BRASSERIES
SIREN
524 081 783
SIRET (siège)
524 081 783 00051
N° TVA intracommunautaire
FR06524081783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 081 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 août 2010
Siège social
58 RUE de Paris, 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LES 12 BRASSERIES

Le négoce en gros et demi-gros d'alcool de toutes boissons alcoolisés ou non ainsi que de tous produits et services dérivés et accessoires ; L'activité de restaurant, bar, salon de thé, traiteur, vente a emporter, et en général toutes activités se rapportant à la restauration, l'hôtellerie, au tourisme et aux loisirs ; L'activité de pub, discothèque, organisation de spectacles et location de matériels ; Toutes opérations quelconques. qu'elles soient industrielles. commerciales ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou a toutes autres activités similaires ou connexes, ou pouvant d'une manière ou d'une autre favoriser la réalisation de l'objet social ; Location, Achat , Vente de véhicules.

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Finances de LES 12 BRASSERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES 12 BRASSERIES

CE

Chaoukat Elian

Gérant

Depuis la création (16 août 2010) · 16 ans

Établissements de LES 12 BRASSERIES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeActif

    524 081 783 00051 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4634Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    524 081 783 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5630Z

  • 85400 LUCONFermé

    524 081 783 00028 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4634Z

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé

    524 081 783 00036 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4634Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    524 081 783 00044 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4634Z

Documents juridiques de LES 12 BRASSERIES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Conformité de LES 12 BRASSERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES 12 BRASSERIES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 janvier 2015. Plan arrêté le 06 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 12 BRASSERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 12 BRASSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES 12 BRASSERIES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Marques déposées par LES 12 BRASSERIES

LES 12 BRASSERIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les 12 BRASSERIES CAVE

    N° 3812841 · Déposée le 08 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 21, 25, 32, 33, 43 · expirée le 08 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES 12 BRASSERIES

Quel est le numéro SIREN de LES 12 BRASSERIES ?

Le numéro SIREN de LES 12 BRASSERIES est 524 081 783. Le SIRET de son siège social est 524 081 783 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524081783.

Qui dirige LES 12 BRASSERIES ?

LES 12 BRASSERIES est dirigée par Chaoukat Elian, gérant.

Où se situe le siège social de LES 12 BRASSERIES ?

Le siège social de LES 12 BRASSERIES est situé 58 RUE de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes.

LES 12 BRASSERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 12 BRASSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 12 BRASSERIES est-elle en procédure collective ?

LES 12 BRASSERIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 6 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.