Les 12 Ormeaux
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Les 12 Ormeaux est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 947 668 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Ormeau, 83560 Ginasservis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les 12 Ormeaux
INSEE- Dénomination
- Les 12 Ormeaux
- SIREN
- 947 668 869
- SIRET (siège)
- 947 668 869 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57947668869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 668 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DE L’ORMEAU, 83560, GINASSERVIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Les 12 Ormeaux
acquérir, administrer et gérer, la location d'immeubles et de tous autres biens mobiliers et immobiliers, gérer toutes sortes d'opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant être liées directement ou indirectement à cet objet.
Finances de Les 12 Ormeaux
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les 12 Ormeaux
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de Les 12 Ormeaux
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 GINASSERVISSiègeActif
947 668 869 00029 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B
- 83200 ToulonFermé
947 668 869 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les 12 Ormeaux
INPIComptes annuels de Les 12 Ormeaux
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les 12 Ormeaux. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les 12 Ormeaux
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les 12 Ormeaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Les 12 Ormeaux n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les 12 Ormeaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les 12 Ormeaux
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2023-03-07 · Début d'activité : 2022-12-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07
- création
Questions fréquentes sur Les 12 Ormeaux
Quel est le numéro SIREN de Les 12 Ormeaux ?
Le numéro SIREN de Les 12 Ormeaux est 947 668 869. Le SIRET de son siège social est 947 668 869 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57947668869.
Qui dirige Les 12 Ormeaux ?
Les 12 Ormeaux est dirigée par Bruno CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les 12 Ormeaux ?
Le siège social de Les 12 Ormeaux est situé 12 rue de l’Ormeau, 83560 Ginasservis.
Les 12 Ormeaux est-elle toujours en activité ?
Oui, Les 12 Ormeaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les 12 Ormeaux est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les 12 Ormeaux.
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