LES 2 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 2 A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 440 661. Son siège social est situé 74 Rte de la Saune Res. les Jardins de Victoria - Bat. B, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BRUNEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES 2 A
INSEE- Dénomination
- LES 2 A
- SIREN
- 503 440 661
- SIRET (siège)
- 503 440 661 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82503440661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 440 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 74 RTE DE LA SAUNE RES. LES JARDINS DE VICTORIA - BAT. B, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 2 A
Administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.
Finances de LES 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 2 A
INSEEAutre
Établissements de LES 2 A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
503 440 661 00026 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
- 31650 LAUZERVILLEFermé
503 440 661 00018 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 2 A
INPIComptes annuels de LES 2 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 2 A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur LES 2 A
Quel est le numéro SIREN de LES 2 A ?
Le numéro SIREN de LES 2 A est 503 440 661. Le SIRET de son siège social est 503 440 661 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503440661.
Qui dirige LES 2 A ?
LES 2 A est dirigée par FRANCOISE BRUNEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 2 A ?
Le siège social de LES 2 A est situé 74 Rte de la Saune Res. les Jardins de Victoria - Bat. B, 31130 Quint-Fonsegrives.
LES 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 2 A.
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