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LES 2 CASES

Active
Siren484 995 576SCI84740 VELLERONCréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 995 576, LES 2 CASES est une SCI créée le 25 novembre 2005. Elle est domiciliée Les Eaux Minerales Chez Mr Van Houtte, 84740 Velleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BERTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES 2 CASES

Dénomination
LES 2 CASES
SIREN
484 995 576
SIRET (siège)
484 995 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29484995576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 995 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
LES EAUX MINERALES CHEZ MR VAN HOUTTE, 84740, VELLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES 2 CASES

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES 2 CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES 2 CASES

GB

GERARD BERTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

AS

ANDREE SERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES 2 CASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84740 VELLERONSiègeActif

    484 995 576 00010 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES 2 CASES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES 2 CASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 2 CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES 2 CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 2 CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES 2 CASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES 2 CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES 2 CASES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTAUD Gerard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN HOUTTE Andrée Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

Questions fréquentes sur LES 2 CASES

Quel est le numéro SIREN de LES 2 CASES ?

Le numéro SIREN de LES 2 CASES est 484 995 576. Le SIRET de son siège social est 484 995 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484995576.

Qui dirige LES 2 CASES ?

LES 2 CASES est dirigée par GERARD BERTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES 2 CASES ?

Le siège social de LES 2 CASES est situé Les Eaux Minerales Chez Mr Van Houtte, 84740 Velleron.

LES 2 CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES 2 CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES 2 CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 2 CASES.

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