LES 3 AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 AS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 577 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Sources Fontaine la Mallet, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE LE DUC, autre.
Fiche d'identité de LES 3 AS
INSEE- Dénomination
- LES 3 AS
- SIREN
- 423 577 048
- SIRET (siège)
- 423 577 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423577048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 577 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- 8 RUE DES SOURCES FONTAINE LA MALLET, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 AS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES 3 AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 AS
INSEEÉtablissements de LES 3 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif
423 577 048 00014 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES 3 AS
INPIComptes annuels de LES 3 AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur LES 3 AS
Quel est le numéro SIREN de LES 3 AS ?
Le numéro SIREN de LES 3 AS est 423 577 048. Le SIRET de son siège social est 423 577 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423577048.
Qui dirige LES 3 AS ?
LES 3 AS est dirigée par PATRICE LE DUC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 AS ?
Le siège social de LES 3 AS est situé 8 rue des Sources Fontaine la Mallet, 76290 Fontaine-la-Mallet.
LES 3 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 AS.
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