LES 3 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 296 349, LES 3 B est une SCI créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 976 Che de Maralde, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 B
INSEE- Dénomination
- LES 3 B
- SIREN
- 830 296 349
- SIRET (siège)
- 830 296 349 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830296349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 296 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 976 CHE DE MARALDE, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 B
Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers achetés construits par la société ou qui lui seraient apportés, mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie d'un immeuble propriété de la société a l'un des associés à titre gratuit, cautionnement hypothécaire non rémunère de tout immeuble social.
Finances de LES 3 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans
Établissements de LES 3 B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
830 296 349 00012 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 B
INPIComptes annuels de LES 3 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025003403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/09227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/06022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-16 · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur LES 3 B
Quel est le numéro SIREN de LES 3 B ?
Le numéro SIREN de LES 3 B est 830 296 349. Le SIRET de son siège social est 830 296 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830296349.
Qui dirige LES 3 B ?
LES 3 B est dirigée par SEBASTIEN BRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 B ?
Le siège social de LES 3 B est situé 976 Che de Maralde, 81600 Gaillac.
LES 3 B est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 B.
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