LES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 908 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Chatel Guyon, 63200 Saint-Bonnet-Pres-Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHAUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 C
INSEE- Dénomination
- LES 3 C
- SIREN
- 797 908 183
- SIRET (siège)
- 797 908 183 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77797908183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 908 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 17 AV DE CHATEL GUYON, 63200, SAINT-BONNET-PRES-RIOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 C
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX. PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE.
Finances de LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LES 3 C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOMSiègeActif
797 908 183 00024 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
- 59480 LA BASSEEFermé
797 908 183 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 C
INPIComptes annuels de LES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de LES 3 C ?
Le numéro SIREN de LES 3 C est 797 908 183. Le SIRET de son siège social est 797 908 183 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77797908183.
Qui dirige LES 3 C ?
LES 3 C est dirigée par PIERRE CHAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 C ?
Le siège social de LES 3 C est situé 17 av de Chatel Guyon, 63200 Saint-Bonnet-Pres-Riom.
LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 C.
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