LES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 375 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 1875 Rte de Geneve, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUP CHAPOTTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES 3 C
INSEE- Dénomination
- LES 3 C
- SIREN
- 822 375 515
- SIRET (siège)
- 822 375 515 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39822375515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 375 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- 1875 RTE DE GENEVE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES 3 C
Acquisition et gestion par voie de location de tout ou partie d'un immeuble.
Finances de LES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES 3 C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
822 375 515 00019 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES 3 C
INPIComptes annuels de LES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES 3 C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES 3 C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-09-10
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur LES 3 C
Quel est le numéro SIREN de LES 3 C ?
Le numéro SIREN de LES 3 C est 822 375 515. Le SIRET de son siège social est 822 375 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822375515.
Qui dirige LES 3 C ?
LES 3 C est dirigée par JEAN-LOUP CHAPOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES 3 C ?
Le siège social de LES 3 C est situé 1875 Rte de Geneve, 01700 Beynost.
LES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, LES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES 3 C.
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